Juillet 2008 : pic du cours du baril de pétrole coté à 146,69$ à Londres. Juillet 2009 : pic de pollution dans l’agglomération de Hong Kong principalement provoqué par les émissions automobiles de CO2. Entre tous ces pics, la gestion des nouveaux enjeux énergétiques est devenu un vrai phénomène de montagne russe.

Malgré des phénomènes structurels, la politique environnementale hésite et a du mal à embrayer.  L’augmentation drastique de la demande mondiale avec l’arrivée de l’Inde et de la Chine dans le club des gros consommateurs dimensionne de façon tout à fait novatrice notre rapport à la consommation d’énergie. La prise de conscience généralisée des questions durables après des campagnes de sensibilisation pertinentes et saisissantes (« Une vérité qui dérange » ou « Home ») joue aussi ce rôle. Plus chère et moins morale, l’énergie dépensée est perçue différemment aujourd’hui par la population. Malgré cela, la politique éprouve encore des difficultés à traduire cette tendance dans les textes de loi.

Prenons l’exemple de la consommation d’hydrocarbures. Pour la première fois en 2005, la République Française promulgue une loi définissant sa politique en matière d’énergie : lancement des démarches durables, renforcement de l’industrie énergétique, garantie de l’approvisionnement national et de l’accès à tous à des sources d’énergies abordables… J’en passe et des meilleures, mais il manque du grain à moudre sur la question pétrolière. Une alternative s’offre à notre pays, grand importateur car grand consommateur : ou il faudra réduire les consommations pour atténuer la dépendance aux exportations de la Russie et du monde arabe ainsi que leur impact environnemental, ou il faudra trouver une (des) énergie(s) de substitution. Quoi de possible en la matière ? La liquéfaction du gaz et du carbone pour faire rouler les véhicules à combustion ? Trop énergétivore et trop polluant à cause de l’émission de gaz à effets de serre. La mise au point de biocarburants ? Trop maigre efficience pour un tel impact sur la surface agricole dédiée aux cultures alimentaires. La solution de la réduction de la consommation semble donc bien plus facile à explorer que celle de la mise au point d’un nouveau mix énergétique. D’où, en 2007, un débat houleux sur une taxe carbone ou « contribution climat-énergie »…

On peine à trancher, mais plusieurs questions fondamentales se posent : à qui faire porter le chapeau de l’usage des combustibles fossiles, aux producteurs et/ou aux consommateurs ? À quel prix placer la dîme du XXIème siècle ? Que faire des recettes d’une telle taxe : investir dans les énergies plus efficientes, dans les systèmes de réduction des consommations d’énergie, mettre au point une déduction fiscale pour les investissements verts ou la redistribuer aux ménages pour s’équiper en biens durables… ? Comment articuler ce système avec celui des quotas européens d’émission de CO2 (ETS) ?

Certaines questions ont déjà obtenues une réponse.

Pour le prix, la commission Rocard propose 32€ par tonne de CO2 rejeté. Ce prix a été déterminé selon deux critères. Il s’agit du seuil rédhibitoire qui permettra de réduire de 20% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2010 en prenant en compte les variations de consommation d’hydrocarbures liées à l’évolution du cours du baril. Il intègre par ailleurs l’obligation de ne pas rendre une telle taxe anticompétitive pour les entreprises du secteur de l’énergie.

Pour l’assiette de cet impôt, les politiques européennes se succèdent, mais ne se ressemblent pas. La Suède, présidente de l’UE qui a fait du développement durable et de la politique énergétique son cheval de bataille, s’en est faite le chantre. La Finlande, grande initiatrice de ce système, l’Allemagne, le Royaume Uni, la Suisse, le Danemark sont tous des adeptes de la taxe carbone… Toutefois les termes de l’imposition varient de l’un à l’autre et avec cela, les effets d’incitation fiscale ou de taxation pure évoluent. Chez les uns, l’industrie productrice est fortement taxée mais dispose d’un système de réduction de la taxe quand elle atteint des objectifs de réduction des émissions de CO2. Pour d’autres, ce seront les distributeurs qui reverseront une maigre contribution pour alimenter le financement d’un Fonds vert en charge du développement des transports économes en énergie. Pour les autres, ménages et entreprises sont tous taxés mais à des niveaux différenciés. Pour certains, la taxe ne sert par les investissements, au contraire, mais finance une caisse maladie pour les particuliers et les entreprises. Bref, l’originalité de la mesure n’a d’égal que la diversité des applications possibles, et la France devra choisir le modèle le plus approprié à sa structure de consommation et de production pour que l’architecture d’imposition soit équitable et efficiente. Autrement dit, il faudra éviter d’accorder des privilèges à tels ou tels lobbies industriels qui finiraient par faire passer l’addition sur le compte du consommateur lambda. L’absence d’organisation de consommateurs audibles sur le sujet ne doit pas laisser le champ libre aux industriels pour charger la barque du contribuable moyen qui n’est, au passage, pas le principal responsable des émissions de CO2.

En ce qui concerne l’articulation de la contribution climat énergie avec le système européen des ETS, le débat reste ouvert. Toutefois, les tenants et les aboutissants des deux modes de régulation n’ont pas été réellement comparés et encore moins rapprochés. A priori, il paraît absurde d’avoir à la fois une taxe carbone et un système de quota d’émission de gaz à effets de serre. En effet, ce dernier revient à poser une restriction quantitative de l’utilisation de combustible polluant ; cela revient à dire « Je vous accorde l’autorisation de polluer pour X tonnes de CO2 soit une quantité consommée X’ d’électricité produite par centrale carbone ou une quantité consommée X’’ d’électricité produite par centrale nucléaire. Vous pouvez toutefois racheter une telle autorisation à quelqu’un qui ne l’utilise pas. » Mais en dessous de la quantité X, l’utilisation des combustibles polluants est autorisée. A contrario, un système de taxe carbone va imposer toute quantité de consommation ou de production des tels combustibles : à chaque niveau de production / consommation correspond un niveau d’imposition. On constate bien ici la différence fondamentale qui oppose les deux systèmes : l’un est permissif jusqu’à un certain niveau, l’autre est coercitif à tous niveaux. Pourtant, la France, qui dispose déjà du système européen ETS, s’implique dans la mise au point d’une taxe carbone. Comment les concilier avec pertinence ?

La contribution climat énergie est progressive, mais elle peut nuire à la compétitivité du secteur énergétique français à partir d’un niveau de production / consommation trop élevé. Pourtant elle permet de réguler avec intelligence les petits niveaux de production ou de consommation. A contrario, le système ETS des quotas n’a aucune espèce d’intérêt pour une faible consommation ou production alors qu’il régule très bien les grosses quantités de combustibles polluants produits ou consommés. Dès lors, un système hybride dans lequel la taxe carbone précèderait les quotas jusqu’à un certain niveau de production / consommation cumulerait les avantages et éliminerait les inconvénients.

En un mot, l’idée d’une contribution climat-énergie est à garder car elle concrétise une bonne fois pour toutes les préoccupations environnementales de la République Française, mais l’importation de ce concept finlandais ne doit pas se faire sans une acclimatation aux milieux politique et industriel gaulois.